Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 10 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 5 bis

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 5 ter (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins)

Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 5 ter

Intervention 8
Intervention 9

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