Interventions de M. Michel CANÉVET (lundi 9 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 506 rectifié quater (Compagnies maritimes effectuant du transport international de fret ou de passagers - Cotisations salariales sur les emplois de marins - Exonération)

Intervention 4
Intervention 5

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