Interventions de M. Thierry CARCENAC (vendredi 7 décembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)

• Intervention 4

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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