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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS


deuxième lecture


[n° 2010-625 (27 mai 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)