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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE


première lecture


[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)

Position de la commission sur les amendements n° 10 de Mme Françoise Cartron, et n° 4 et 15 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2

Position de la commission sur l'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales)

Position de la commission sur les amendements n° 6 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 11 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 3

Position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)

Position de la commission sur les amendements n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 12 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)

Position de la commission sur les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO)