Interventions de M. Jean-Claude CARLE (mercredi 21 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Contribution du Sénat au débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ n° 2004-204 (dossier législatif)

Division et art. additionnels après l'art. 68 C

Intervention 10

Art. 68 bis B (Art. 706-5-1 nouveau du code de procédure pénale - Création d'une procédure amiable d'indemnisation des victimes devant le fonds de garantie des victimes d'infractions)

Intervention 11

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