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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(jeudi 24 novembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 24 novembre 2011

Procès-verbal

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 52 (art. 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 - Prorogation de deux années de la taxe finançant le fonds d'indemnisation des avoués)

Article 52 bis (nouveau) (art. 800-1 du code de procédure pénal - Frais de justice à la charge des personnes morales)

Articles additionnels après l'article 52 bis

Questions d'actualité au Gouvernement

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.