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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mercredi 18 janvier 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (dossier législatif)

Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)

Article 2 (Interdiction des activités de recherche à des fins militaires)

Article 3 (Surveillance radiologique et géomécanique)

Article 4 (Risques environnementaux)

Article 5 (Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

Article 6 (Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

Article 7 (Gage)

Communication du Conseil constitutionnel

Dépôt d'une question orale avec débat

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.