M. Roland Courteau, rapporteur. Très bien !
M. Gérard Longuet, ministre. Nous préférerions, en effet, que les dossiers qui sont actuellement retenus soient accessibles. Je pense sincèrement que le décret modifié rendra le dispositif plus attractif, qu’il inspirera confiance aux Polynésiens qui se sentent concernés par la mise en œuvre de la loi.
M. Roland Courteau, rapporteur. On jugera le résultat !
M. Gérard Longuet, ministre. Qu’en est-il du suivi ?
En 2003, signe de dialogue, nous avons mis en place un comité de liaison interministériel de suivi sanitaire des essais nucléaires français, sur décision du Président de la République de l’époque, Jacques Chirac. Ce comité associait toutes les formations politiques représentées au Parlement.
En 2005 et en 2006, mon antéprédécesseur, Mme Michèle Alliot-Marie, avait donné mission au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense d’apporter le concours actif de l’État à l’établissement des faits et au suivi de l’impact des essais sur l’environnement et la santé publique. Cet exposé méthodique des faits a été publié : son contenu est donc à la disposition de tous.
Des rapports concernant la surveillance radiologique et géomécanique des atolls sont publiés chaque année – à la différence de certains rapports qui, bien que censés être annuels, sont publiés de façon épisodique –…
M. Roland Courteau, rapporteur. Oui, on connaît ça !
M. Gérard Longuet, ministre. … et systématiquement adressés aux autorités polynésiennes, ainsi qu’à tous les acteurs concernés, en particulier les associations.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’État est attentif à l’inquiétude des Polynésiens et il la respecte, mais il leur demande de participer au dialogue, à cet effort d’information permanente,…
M. Roland Courteau, rapporteur. C’est l’objet de la proposition de loi !
M. Gérard Longuet, ministre. … à l’animation du CIVEN, en transférant, le cas échéant, les dossiers de demande d’indemnisation.
Naturellement, l’État continuera, comme il le fait depuis des années, à surveiller les caractéristiques radiologiques et géomécaniques de ces atolls, pour informer tout un chacun d’une éventuelle évolution. À cet instant, il n’y a pas de source d’inquiétude particulière.
Très franchement, ce que nous devons au nucléaire civil comme au nucléaire militaire, qui nous a apporté paix et autorité par la dissuasion, nous oblige à considérer ces deux atolls comme étant partie prenante d’une réussite française qui, partagée par l’ensemble des majorités qui se sont succédé, oblige l’ensemble des majorités politiques potentielles à s’impliquer avec sérieux dans le suivi de toute évolution radiologique ou géomécanique de la zone.
Le fait que ces deux atolls soient propriété de l’État est une garantie de responsabilité. Cela n’exclut ni le dialogue ni l’information. Bien au contraire, cela autorise la mobilisation, pour la sécurité de ces deux atolls, de toute la force d’une communauté qui compte sur cette double réussite nationale que constituent la dissuasion nucléaire et l’énergie nucléaire, une communauté dont la Polynésie française est un élément essentiel et respecté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
(M. Jean-Claude Carle remplace M. Jean-Pierre Raffarin au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
vice-président
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, dont notre collègue Richard Tuheiava a pris l’initiative, place le Sénat au cœur d’un sujet particulièrement sensible pour nos compatriotes polynésiens parce qu’il les touche au plus profond d’eux-mêmes : il s’agit de leur histoire, de leur patrimoine, de leur culture. Nous comprenons donc l’émotion qui s’est manifestée à cette tribune, même si, dirai-je, émotion n’est pas raison.
Le sujet est d’autant plus sensible qu’il concerne l’usage militaire de l’énergie nucléaire, sachant que son usage civil soulève déjà les passions.
Je souhaite d’ailleurs que le débat ne s’écarte pas de l’objet du texte proposé. La loi Morin s’attache aux conséquences sanitaires des essais nucléaires. La présente proposition de loi traite, quant à elle, de leurs conséquences environnementales.
M. Roland Courteau, rapporteur. Oui !
M. Jean-Claude Lenoir. Il ne faudrait pas que nos débats abordent des sujets qui peuvent être évoqués dans un autre cadre.
M. Roland Courteau, rapporteur. Nous ne les avons pas évoqués !
M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. Personne ne l’a fait !
M. Jean-Claude Lenoir. Je sais d’ailleurs que certaines personnes, présentes dans les tribunes, sont venues pour écouter un débat sur les conséquences environnementales des essais qui ne les concerne pas directement, et je pense en particulier à des responsables d’associations de vétérans, que je tiens à saluer.
Cette proposition de loi a été déposée il y a un peu plus d’un an, en novembre 2010. Depuis, le contexte a évolué : il y a eu Fukushima.
M. Alain Fauconnier. Et on a perdu le triple A ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Lenoir. Dès lors que l’on parle du nucléaire, le climat devient anxiogène. Je ne voudrais pas que certaines formules audacieuses, comme celles que j’ai entendues tout à l'heure, puissent entretenir la suspicion et cherchent à culpabiliser des dirigeants politiques à propos de décisions qui ont pourtant été prises au nom des intérêts supérieurs du pays. Je ne pense pas que telle était l’intention de notre collègue Tuheiava, mais le risque est réel.
Disons-le, les Polynésiens ont largement participé à l’élaboration et à la consolidation d’une politique qui nous a dotés, grâce à l’arme nucléaire, de la force et de la puissance dont nous avions besoin. Acte leur en est donné.
En 1964, les représentants des Polynésiens ont accepté de délibérer en ce sens. Je reconnais qu’ils ne disposaient sans doute pas, à l’époque, des données – mais qui en disposait alors ? – permettant de mesurer précisément les conséquences de leurs délibérations. On ne peut cependant pas parler de déni de démocratie. Cette décision a été prise dans le respect des textes en vigueur.
Il n’est pas inutile de rappeler la réalité des faits. Il y a eu cent quatre-vingt-treize tirs nucléaires en Polynésie française. La responsabilité est partagée par plusieurs Présidents de la République, comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre. Le général de Gaulle a fait déclencher quatorze tirs, Georges Pompidou, vingt-trois, Valéry Giscard d’Estaing, soixante-deux, François Mitterrand, quatre-vingt-huit et Jacques Chirac, six. Le dernier tir a été effectué le 27 janvier 1996.
Il n’est pas inutile, non plus, de parler des tirs nucléaires réalisés dans le monde : il y en a eu, au total, deux mille quatre cent cinquante-neuf. Si l’on ajoute aux tirs effectués par la France en Polynésie ceux qui ont été réalisés dans le Sahara, notre pays est responsable de 10 % de l’ensemble des essais nucléaires. La nation qui a déclenché le plus de tirs nucléaires – j’écarte l’Union soviétique, car les données à son sujet ne sont pas forcément fiables – est la Grande-Bretagne, qui a procédé à ses essais en Australie, à 740 kilomètres d’Adélaïde. (M. le ministre acquiesce.) Reconnaissons que cette partie de la côte australienne n’est pas franchement désertique... Or on n’a pas vraiment entendu nos amis australiens évoquer les mêmes problèmes que ceux qui furent soulevés à l’occasion des tirs réalisés dans le Pacifique.
Les Anglais ont procédé à environ mille quatre cents tirs nucléaires, et les Américains à environ mille essais, qu’ils ont menés sur quelques atolls du Pacifique, dont certains étaient d’ailleurs relativement proches des populations. Et je ne parle pas des tirs effectués dans le Nevada, à 240 kilomètres de Las Vegas !
Selon une opinion souvent exprimée, les tirs français se seraient faits dans des conditions relevant du secret défense le plus absolu. On peut tout de même souligner que plusieurs expertises ont été menées dès les années 1980 : par Haroun Tazieff, qui n’était pas réputé proche des milieux militaires ; par le docteur Atkinson, un physicien néo-zélandais réputé, qui a fait une visite au moment des essais ; enfin, par le commandant Cousteau, qui est allé à Moruroa, où il fut autorisé par l’armée à procéder dans le lagon lui-même à un certain nombre d’analyses. Je ne rappellerai pas ici tous les résultats de ces expertises : ils sont à votre disposition. Je tenais simplement à ramener le débat dans la réalité des faits et des chiffres, en souhaitant que l’on ne s’en écarte pas.
Débattre d’une proposition de loi au Sénat nous conduit, par définition, à aborder la question soulevée d’un point de vue juridique. Or c’est justement pour des raisons liées aux bases juridiques du texte proposé que le groupe UMP ne le votera pas.
L’article 1er de la proposition de loi, le plus important, porte sur la rétrocession des deux atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. La délibération de mars 1964 précise que, en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique, les atolls seront rétrocédés.
M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. Eh oui !
M. Jean-Claude Lenoir. Il faut souligner que, depuis 1981, ces deux atolls relèvent du domaine militaire et bénéficient du statut d’« installation nucléaire intéressant la défense ». Ce statut ne peut pas être levé par une proposition de loi (M. Alain Gournac acquiesce.), d’autant que la loi organique de 2004 précise que les domaines de la défense nationale relèvent de l’État français.
M. Alain Gournac. Exactement !
M. Jean-Claude Lenoir. Cette loi organique a permis le transfert d’un certain nombre de compétences à la Polynésie française : la défense n’y figure pas. S’agissant, en l’occurrence, d’un domaine exclusivement militaire, seule la loi organique peut lever cet interdit.
Cher collègue Tuheiava, si vous voulez aller au bout de votre raisonnement juridique, proposez d’abord une modification de la loi organique ! (M. Richard Tuheiava manifeste son désaccord.) Si la présente proposition de loi était votée, je le dis sans ambages, elle serait à l’évidence censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’elle ne satisfait pas à certaines exigences juridiques. (M. le rapporteur proteste.)
Je relèverai un deuxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ».
On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est pas le cas ! Bien entendu, le centre était au cœur de la campagne des essais, mais son activité s’est poursuivie pour des raisons qui doivent être bien comprises par nos compatriotes polynésiens. C’est en effet le CEP qui assure à la fois la protection du site ainsi que le contrôle et le suivi des conséquences des essais nucléaires. Il le fait en collaboration avec l’armée : le régiment d’infanterie de marine du Pacifique envoie un détachement, relevé mensuellement, sur l’atoll de Moruroa. Parallèlement, le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires procède en permanence à des vérifications et à des analyses, sous l’autorité de la direction générale de l’armement. Cela mobilise un budget qui atteint tout de même 20 millions d’euros par an, auxquels il faut ajouter 20 millions au titre de la jouvence des matériels tous les quinze ans.
De fait, les installations sur les deux atolls ont, à ce jour, été entièrement démantelées.
Celui qui vous parle en cet instant s’est rendu sur l’atoll de Moruroa en septembre 2000, avec d’autres parlementaires, dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Comme vous pouvez le constater, je me porte bien ! (Sourires sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe écologiste.)
Qu’avons-nous observé, quatre ans après le dernier tir ? D’abord, qu’il ne restait plus rien ! Alors que des milliers de personnes travaillaient sur l’atoll – certains parlent de 5 000, d’autres de plus encore – et qu’il y avait des constructions à caractère civil et à caractère militaire, tout avait disparu.
L’atoll que nous avons vu de l’avion dans lequel nous étions avec le commandant supérieur des forces armées du Pacifique ressemblait à beaucoup d’autres.
Ce qui nous a marqués, c’est la longueur de la piste d’aviation : une telle piste était évidemment nécessaire pour le transport des personnes et des matériels. C’est d’ailleurs cette piste qui avait accueilli le Concorde présidentiel lorsque François Mitterrand était venu exprimer la volonté de la France de poursuivre ses essais nucléaires après l’affaire du Rainbow Warrior…
M. Roland Courteau, rapporteur. Il fallait que vous le rappeliez, fût-ce au détour d’une phrase… (Sourires.)
M. Jean-Claude Lenoir. Je savais que vous y seriez sensible, cher Roland Courteau ! (Nouveaux sourires.)
Nous avons également constaté que la nature avait repris ses droits. En fait, c’était un atoll comme un autre !
Nous avons vu quelques bâtiments abritant des laboratoires – aujourd'hui, il n’y a plus que cela, à Moruroa – qui permettent de procéder à des vérifications radiologiques et géomécaniques.
D’ailleurs, les experts militaires français ne sont pas les seuls à fournir des informations radiologiques ; les agences internationales le font également. M. le ministre a évoqué le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Je pourrais aussi mentionner le rapport de la Commission géomécanique internationale, réalisé sous la responsabilité du professeur Fairhurst, de l’université du Minnesota. Ce dernier rapport indique clairement que l’État français doit continuer à être présent sur l’atoll pour mesurer les mouvements éventuels du sous-sol.
M. Roland Courteau, rapporteur. Bien sûr !
M. Jean-Claude Lenoir. Par conséquent, les missions qui sont remplies aujourd'hui doivent évidemment continuer de l’être, et par celui qui est à l’origine de l’occupation des deux atolls ! (M. le rapporteur acquiesce.) Je ne comprendrais pas que l’État français, après avoir procédé à un certain nombre de tirs nucléaires dans le Pacifique, demande à présent aux Polynésiens de se débrouiller avec leurs deux atolls !
M. Roland Courteau, rapporteur. Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi !
M. Jean-Claude Lenoir. En cas de rétrocession, il faudrait évidemment revoir les responsabilités des uns et des autres.
M. Roland Courteau, rapporteur. Mais non !
M. Jean-Claude Lenoir. L’État français est aujourd'hui complètement responsable, et il doit continuer de l’être.
M. Roland Courteau, rapporteur. C’est ce que prévoit la proposition de loi !
M. Jean-Claude Lenoir. Et cela vaut indépendamment de l’impossibilité juridique que j’ai évoquée tout à l’heure de procéder à la rétrocession.
J’aimerais à présent aborder un autre point très important : celui de l’information et de la communication. M. le ministre s’y est d’ailleurs attardé, et il a eu raison.
Les auteurs de la proposition de loi envisagent la création d’une « commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires ». Or je rappelle qu’il existe déjà un « Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires » en Polynésie française.
M. Roland Courteau, rapporteur. Ouvert seulement aux Polynésiens !
M. Jean-Claude Lenoir. Ce n’est pas nous qui avons institué cet organe : c’est l’assemblée de la Polynésie française.
Ce conseil d’orientation peut recevoir autant d’informations qu’il le souhaite. Il a auditionné à plusieurs reprises le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, et celui-ci a produit l’ensemble des informations qui lui étaient demandées.
M. Roland Courteau, rapporteur. Ce n’est pas la structure de dialogue que nous envisageons !
M. Jean-Claude Lenoir. Parmi l’ensemble des avis qui ont été formulés par des experts, je retiens la déclaration du professeur Fairhurst selon laquelle Moruroa était sans doute l’endroit « le plus ausculté de la planète ».
Pour autant, les questions soulevées par notre collègue Richard Tuheiava doivent-elles demeurer sans réponse ? Bien sûr que non ! Des réponses doivent être apportées, afin que toutes les inquiétudes puissent être apaisées !
En fait, si nous défendons la position qui est la nôtre, c’est non seulement pour les raisons juridiques que je mentionnais tout à l’heure, mais aussi parce que l’arsenal qui existe dans notre droit répond à l’ensemble de vos préoccupations, mon cher collègue. Vos demandes me paraissent donc superfétatoires.
Mme Michelle Demessine. Quel mépris !
M. Jean-Claude Lenoir. Mes chers collègues, je me suis exprimé en termes très mesurés, en m’appuyant sur des rapports facilement consultables. Il me paraît très difficile d’affirmer, comme certains l’ont fait tout à l’heure à la tribune, que la contamination est avérée à Moruroa : aucune étude ne permet de le soutenir. Si vous connaissez quelqu’un qui a pu mesurer la radioactivité à Moruroa, qu’il nous fournisse ses coordonnées et les conclusions de ses travaux ! Il est des assertions dont il vaut mieux, me semble-t-il, se garder. Tenons-nous en à un devoir de sincérité et de vérité !
M. Roland Courteau, rapporteur. Parlez-nous des sous-sols de Moruroa !
M. Jean-Claude Lenoir. J’ajoute un dernier point. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
Mme Gisèle Printz. Temps écoulé !
M. Jean-Claude Lenoir. Votre patience sera récompensée dans quelques instants, mes chers collègues. Le temps de parole que j’utilise pendant cette discussion générale me permettra d’être plus sobre lors de l’examen des articles.
M. Roland Courteau, rapporteur. Nous verrons !
M. Jean-Claude Lenoir. Au sein du Parlement, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques fait autorité. Plusieurs rapports ont été réalisés. Ce n’est pas moi qui les ai rédigés, même si j’ai participé à certaines missions. Je note que des parlementaires de toutes tendances politiques ont remis deux rapports extrêmement explicites, l’un en 1997 sur les déchets nucléaires militaires et l’autre, plus récent, en 2002, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française.
À cet égard, j’aimerais vous faire une suggestion, monsieur le président de la commission de l’économie. Si des inquiétudes subsistent, ne pourriez-vous pas saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont chacun s’accorde à reconnaître qu’il fait un travail remarquable ?
Quoi qu’il en soit, pour les raisons que j’ai indiquées, nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. Ladislas Poniatowski. Vous avez été très bon, mon cher collègue !
Mme Michelle Demessine. Très arrogant, oui !
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 8 août 1945, quarante-huit heures après l’explosion de la bombe atomique à Hiroshima, Albert Camus écrivait dans le quotidien Combat un éditorial resté célèbre, dans lequel il prenait le contre-pied d’une presse nationale enthousiaste, qui célébrait la victoire et la supériorité technique et militaire des puissances alliées. « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie », tonnait Camus, avant d’ajouter : « Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l’utilisation intelligente des conquêtes scientifiques. »
Moins de vingt ans après la publication de ce texte fort, dont on peut même penser qu’il marque la naissance de l’écologie politique, c’est toujours dans le Pacifique que la France du général de Gaulle, quittant le Sahara algérien, décidait d’installer son centre d’expérimentation nucléaire, obtenant la cession à titre gratuit par l’assemblée territoriale de Polynésie des deux atolls de Moruroa et Fangataufa.
La France voulait la bombe et considérait qu’il était nécessaire à son rayonnement dans le monde de participer à la dissuasion nucléaire.
Quoi que certains propos provocateurs aient pu laisser entendre, je n’aborderai pas aujourd’hui le débat sur la pertinence du choix de l’arme nucléaire dans un monde qui a depuis montré, notamment en Europe, que les grandes puissances industrielles ne sont pas obligatoirement des puissances atomiques. Vous connaissez la position du groupe écologiste sur ce point.
Ne nous trompons donc pas de débat, comme l’a d’ailleurs dit notre collègue Lenoir. Il s’agit aujourd'hui de marquer dans cet hémicycle, lieu de la représentation nationale, la reconnaissance par la France de la maltraitance subie par la Polynésie pendant plus de trente ans d’essais nucléaires.
M. Roland Courteau, rapporteur. Très bien !
M. Ronan Dantec. Les auditions auxquelles a procédé notre collègue Roland Courteau, dont je tiens à saluer le travail très sérieux, auront été édifiantes : elles font apparaître que toutes les précautions de protection des populations et des milieux naturels n’ont pas été respectées lors des presque deux cents essais nucléaires.
Comment justifier ces hallucinants tirs, dits « tirs de sécurité », à l’air libre, qui ont éparpillé sur l’atoll des charges de plutonium qu’il s’agissait ensuite de piéger par des couches de revêtements spéciaux, lesquels – quelle malchance ! – ont, eux aussi, fini dans le lagon un jour de tempête ?
Que dire de l’immersion, à quelques centaines de mètres de l’atoll, de matériel contaminé, de jeeps et de tonnes de déchets divers ? Que dire des effets sanitaires, pour les populations environnantes, des retombées des nuages radioactifs lors des essais aériens ou des fuites qui se sont produites lors de certains essais souterrains ?
Il y a eu beaucoup de négligences. Et, comme souvent en pareil cas, dès qu’on évoque le nucléaire, civil ou militaire, le secret défense a bien plus pour fonction de couvrir les erreurs et les fautes que d’empêcher de découvrir les schémas techniques de la bombe française.
Monsieur Lenoir, puisque vous nous avez rappelé que même Cousteau était allé dans le lagon, vous serez certainement favorable à ce que la CRIIRAD, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, par exemple, puisse également s’y rendre.
Vous avez évoqué votre visite sur l’atoll, mon cher collègue. Mais je rappelle que Michèle Rivasi, fondatrice de la CRIIRAD et députée à l’époque, n’y avait pas été associée.
M. Jean-Claude Lenoir. C’est elle qui a renoncé à venir au dernier moment ! (Protestations sur les travées du groupe écologiste.)
M. Ronan Dantec. Pas du tout !
M. Jean-Claude Lenoir. Ah ça, c’est tout de même extraordinaire !
M. Ronan Dantec. Par cette proposition de loi, notre collègue Richard Tuheiava souligne la nécessité de reconnaître cette maltraitance.
L’article 1er proclame que le premier acte de la résilience dans les rapports entre l’État français et la Polynésie, marqués par cette question, doit respecter l’esprit de la délibération de 1964 de l’assemblée territoriale de la Polynésie française, qui prévoyait la rétrocession des deux atolls au terme des activités du centre d’expérimentation du Pacifique.
Il y a maintenant quinze ans que les essais ont cessé ; il est temps de rétrocéder les atolls !
Pour autant, contrairement aux affirmations de nos collègues de la droite sénatoriale, qui se plaisent à alimenter la polémique, nous ne faisons pas une proposition irresponsable. Nous connaissons les traités de non-prolifération nucléaire et nous n’ignorons pas que des quantités importantes de plutonium – personne ne sait exactement combien ! – sont présentes dans le lagon ou dans les puits.
M. Roland Courteau, rapporteur. Exactement !
M. Ronan Dantec. La proposition de loi prévoit bien que l’État continuera d’assurer, et à ses frais, une surveillance des atolls et qu’il punira sévèrement toute activité de recherche à des fins militaires sur les deux atolls.
M. Roland Courteau, rapporteur. Très bien !
M. Ronan Dantec. Mais il n’y aura pas de retour à la confiance si les Polynésiens ne reprennent pas pied sur ces atolls et ne sont pas en situation de vérifier que les dispositifs de surveillance radiologique et géomécanique sont totalement efficients et que les données sont incontestables.
Depuis la fin des essais, l’État n’a rien fait pour recréer la confiance, refusant toute expertise extérieure au ministère de la défense – comme si toute mesure de radioactivité permettait de découvrir les secrets de la bombe française ! – ou fixant des délais absurdes – deux ans – entre les mesures sur site et la communication des données aux autorités locales. Il est impossible d’instaurer une quelconque confiance avec de telles pratiques.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est précis : il est proposé que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire assure des missions d’expertise. Nous sommes ici pour garantir la transparence.
Je ne reviendrai pas sur l’aspect géomécanique. Mon temps de parole est limité, et je n’ai pas l’intention de le dépasser autant que notre collègue Lenoir a dépassé le sien.
M. Jean-Claude Lenoir. Si peu ! (Sourires.)
M. Ronan Dantec. Mais il faut connaître et limiter les risques environnementaux de contamination radioactive ! Il faut connaître et prévenir les risques géomécaniques !
La France doit à la Polynésie une telle loi de protection des populations.
La santé des populations exposées pendant trente ans au risque de contamination est évidemment notre priorité. Nous n’avons pas voulu rouvrir ici le débat sur la loi Morin, qui aurait dû être une avancée, mais dont l’absence d’application a finalement renforcé la méfiance et la colère. Ce n’est pas l’objet du présent texte, mais il faudra évidemment y revenir.
Enfin, il y a dans cette proposition de loi, à la charge symbolique très forte, d’autres résiliences. Je ne peux pas parler du devenir de Moruroa sans évoquer la mémoire de Fernando Pereira, ce jeune photographe tué dans l’explosion du Rainbow Warrior, bateau de Greenpeace coulé par l’armée française dans le port d’Auckland,…
M. Jean-Claude Lenoir. C’est aux socialistes qu’il faut le dire !
M. Ronan Dantec. … alors que la gauche, oui, monsieur Lenoir, était au pouvoir en France.
M. Jean-Claude Lenoir. Ce n’est pas gentil de le rappeler ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
M. Ronan Dantec. C’est une mémoire douloureuse, et cette douleur ne peut s’apaiser que si les faits qui en sont la cause se trouvent inscrits dans une histoire qui n’est pas figée. Le combat militant contre les essais nucléaires dans le Pacifique n’aura pas été vain : les essais ont cessé et un peu de la barbarie de la civilisation mécanique s’est alors éloignée.
Aujourd’hui, c’est la gauche unie qui défend cette proposition de loi. Il s’agit aussi d’une résilience politique importante.
Albert Camus concluait son éditorial dans Combat par ces mots : « Devant les perspectives terrifiantes qui s’ouvrent à l’humanité, nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d’être mené. Ce n’est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l’ordre de choisir définitivement entre l’enfer et la raison. »
Chers collègues, voter ce texte aujourd’hui, c’est justement faire clairement le choix de la raison. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)