PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6, 7 et 8 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

  Etat B - Titres III et IV :

Intervient sur l'amendement de la commission des finances n° II-9 (réduction des crédits accordés au Défenseur des enfants). (texte intégral du JO)

  Défense :

Art. 49 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

  Outre-mer :

Art. additionnel après l'art. 73 nonies

  Affaires étrangères :

Répression des émeutes en Côte-d'Ivoire. Demande d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale et d'une mission d'information au Sénat. Lisibilité insuffisante de la politique africaine. Résolution urgente de la crise par une solution politique et non militaire. Contenu des missions assignées à la force Licorne. (texte intégral du JO)