Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES

première lecture

[n° 2009-715 (9 juin 2009)]

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)

Intervient sur les amendements n° 1 et 6 de Mme Nicole Bricq. Soutient l'amendement n° 2 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 5 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. Votera contre l'article 1er. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)