PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE

première lecture

[5 mai 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité)

Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 4

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. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 bis

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)