Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

première lecture

[n° 2022-401 (20 janvier 2022)]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte:

P. 805 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection)

P. 815 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes)

P. 824 (texte intégral du JO)

Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique)

P. 839 (texte intégral du JO)

Article 5 (Protections contre les mesures de représailles)

P. 847 (texte intégral du JO)

Article 6 (Articulation avec les régimes sectoriels d'alerte prévus par le code du travail et le statut général de la fonction publique)

P. 855 (texte intégral du JO)
P. 856 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aides à la réinsertion professionnelle des lanceurs d'alerte, création d'un référé liberté « droit d'alerte » et interdiction de toute renonciation ou limitation aux droits des lanceurs d'alerte)

P. 862 (texte intégral du JO)