Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

première lecture

[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Soutient l'amendement n° 9 de M. Yannick Bodin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 14 de M. Yannick Bodin ; rejeté. (texte intégral du JO)