Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE


commission mixte paritaire


[n° 2017-1339 (2 août 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité)

Article 2 quater (Exercice d'un droit de communication directe par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Article 3 ter A (Déclaration au bureau de l'assemblée concernée des fonctions des collaborateurs parlementaires au sein d'un parti ou groupement politique et de leurs activités au profit de représentants d'intérêts)