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Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2017-1839 (7 et 8 novembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction)

. (texte intégral du JO)

Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les concours de l'État en soutien aux activités de recherche et l'exploitation des hydrocarbures hors du territoire national)

. (texte intégral du JO)

Article 5 ter A (nouveau) (art. L. 345-1 à L. 345 7 [nouveaux] du code de l'énergie - Réseaux intérieurs des bâtiments)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 du code de l'environnement - Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :