Séance du jeudi 18 juin 2015

Procès-verbal

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration)

Article 2 (art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration)

Article 3 (art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION À RAISON DE LA PRÉCARITÉ SOCIALE n° 2016-832 (dossier législatif)

Article unique

Fin de section

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À SUPPRIMER LES ALINÉAS 8 À 10 DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009 RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION POUR TENIR COMPTE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 1ER JUILLET 2014 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Motivation de l'engagement de la procédure accélérée)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Suppression)

Dépôt d’un document

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Communications du Conseil constitutionnel

Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

Fin de section

Communication du Conseil constitutionnel

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE À L'OCTROI DE MER n° 2015-762 (dossier législatif)

Article 29

Ordre du jour

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