Séance du mercredi 19 octobre 2016

Procès-verbal

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France

Fin de section

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France

Fin de section

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané

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