M. le président. La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. David Rachline. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, en préambule, je tiens moi aussi à saluer l’engagement sans faille de nos militaires, aussi bien dans les opérations extérieures dont nous parlons aujourd’hui que dans les opérations intérieures. Je n’oublie ni les forces prépositionnées aux quatre coins de la planète ni les soldats de l’ombre disséminés de par le monde. Leur engagement au service de la patrie suscite admiration et fierté.
Selon le site de l’état-major des armées, les armées françaises sont actuellement engagées en opérations extérieures sur six théâtres. Je n’oublie aucun des soldats, marins et aviateurs des opérations Corymbe et Atalante dans le golfe de Guinée et dans la Corne de l’Afrique, ni ceux qui font partie de l’opération Daman au Liban ou de l’opération Sophia. Toutefois, du fait des effectifs et de l’actualité, les opérations les plus importantes restent Barkhane et Chammal.
Pour ce qui est de Chammal, il faut clairement dire que nos troupes combattent désormais au sol, même si elles ne sont pas nécessairement en première ligne. Je vois que, sur ce point, la position du Président de la République a évolué. J’espère cependant que le Gouvernement n’oubliera pas l’article 35 de notre Constitution, car l’autorisation donnée par le Parlement pour l’opération Chammal concernait nos forces aériennes ; l’engagement de troupes conventionnelles au sol, telles que nos canons Caesar, mériterait que le Parlement soit associé à cette décision.
Concernant l’opération Barkhane, prolongement de l’opération Serval, elle parvient à maintenir un État de droit dans tous les pays de cette zone, ce dont il faut nous féliciter. Toutefois, cette opération vise également à réparer les erreurs du passé ; certes, les islamistes, à travers l’organisation AQMI, avaient déjà posé problème dans cette bande sahélo-saharienne, mais la chute du régime libyen, commanditée par Nicolas Sarkozy et Alain Juppé, a accentué la déstabilisation de cette région.
Malgré l’excellent travail que font nos troupes sur le terrain, ces opérations posent question. En effet, nous connaissons tous cette réflexion de Clausewitz, selon laquelle la guerre est le prolongement de la politique par d’autres moyens. Or, sur la plupart de ces théâtres, on constate l’absence de politique française.
Quel est l’objectif politique – je dis bien « politique » ; l’objectif militaire, nous le voyons assez clairement – de ces opérations ? Déloger Daech de Mossoul est bien un objectif militaire ! Que fait-on ensuite ? La France a-t-elle une politique à proposer ou participe-t-elle seulement à ces opérations pour faire plaisir à l’Oncle Sam ?
Vous me rétorquerez que nous combattons Daech, parce que cette organisation nous a déclaré la guerre depuis ces territoires ; cela n’est qu’une partie de la vérité : n’oublions pas que les attaques sur notre sol ont également été fomentées dans certains de nos quartiers, ces mêmes quartiers où la loi en vigueur n’est plus celle de la République ! Et si la chute de Daech au Levant signifie la remobilisation de ses partisans sur notre territoire, il est urgent de prendre des mesures telles que le contrôle absolu de nos frontières, d’appliquer avec fermeté la loi vis-à-vis des prêcheurs de haine et de soutenir nos forces de sécurité intérieure !
Enfin, la multiplicité des opérations extérieures met fortement en exergue la question des moyens alloués à nos forces armées. Certes, messieurs les secrétaires d’État, votre collègue, ministre de la défense, a, grâce à une opiniâtreté qu’on doit lui reconnaître, ralenti la baisse des effectifs et des commandes de matériel entamée sous le précédent quinquennat, mais nous sommes encore loin du compte. Depuis longtemps, ma famille politique demande une sanctuarisation du budget dédié à notre défense, à hauteur de 2 % du PIB, via l’inscription de ce chiffre dans notre Constitution. Nous en sommes loin : 1,47 %, selon le projet de loi de finances pour 2017 ! Mais encore faudrait-il que nous ayons toujours une pleine et entière souveraineté en matière budgétaire ; nous savons bien que tel n’est plus le cas.
M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission.
M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, intervenant le dernier dans ce débat, il m’arrivera d’être redondant ; par avance, je vous prie de bien vouloir m’en excuser.
Au nom de notre commission, je voudrais à mon tour rendre un hommage solennel à nos militaires en opérations extérieures, à ceux qui ont donné leur vie pour la France, à nos blessés, parfois très grièvement, à leurs familles, qui les soutiennent, à tous nos soldats, qui interviennent avec professionnalisme, engagement et courage.
Je veux rappeler ici que c’est notre commission qui a introduit, dans la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, l’article 4, qui prévoit que « les opérations extérieures en cours font, chaque année, l’objet d’un débat au Parlement ». Nous avions en effet constaté que le contrôle parlementaire des OPEX subissait une éclipse : une fois passé le vote de la prolongation, au-delà des quatre mois, l’exécutif pouvait ne plus rendre compte. Reste que, je peux en témoigner, les deux ministres concernés viennent régulièrement devant la commission, mais, de fait, l’article 4 n’est pas respecté.
Mercredi dernier, le Gouvernement a décidé soudainement d’organiser ce débat, que nous demandions depuis trois ans. Dont acte ! Cependant, la loi prévoit que « le Gouvernement communique, préalablement à ce débat, aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un bilan politique, opérationnel et financier des opérations extérieures en cours ». Où est ce rapport censé éclairer nos débats ? Il n’a pas été déposé ! Heureusement, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a publié, quant à elle, en juillet dernier, son propre bilan des OPEX. Je vais vous en livrer brièvement les quatre principales conclusions.
Premier constat : la nécessité d’une approche globale et pas seulement militaire.
Nos interventions, seul ou en coalition, sont des succès au niveau militaire et respectent – cela a été dit – la légalité internationale. Elles s’inscrivent dans une tradition interventionniste qui relève de la responsabilité particulière de la France et que permettent notre Constitution et notre outil de défense.
Nous sommes présents en Irak et en Syrie, en Centrafrique, pour encore quelques jours, et au Sahel, où nous assurons la sécurité d’un espace grand comme l’Europe. Néanmoins, nous constatons que, si nous intervenons en premier, avec succès, pour mettre fin à des exactions, à des massacres de populations ou à la déstabilisation de pays déjà fragilisés, il est difficile de passer le relais à des forces de stabilisation régionales ou multinationales, puis, dans un deuxième temps, aux forces locales, après leur formation – c’est ce que nous appelons, dans notre jargon, le « bridging operation ».
M. le ministre des affaires étrangères doit obtenir des Nations unies qu’elles adaptent les mandats des « casques bleus » à la réalité des théâtres. Il faut des troupes onusiennes plus robustes et plus efficaces, susceptibles d’être déployées plus rapidement et capables de faire face à des actes de guerre. Il ne s’agit pas, sur le terrain, de maintien de la paix !
Dans quelques jours, la France mettra un terme à l’opération Sangaris ; c’est une bonne chose ! Il faut planifier le début d’une OPEX, mais il faut aussi préparer sa sortie. Nous savons que des efforts importants devront être accomplis par les troupes des Nations unies et par les formateurs de l’Union européenne, car la situation reste précaire, d’autant que la conférence des donateurs ne se réunira qu’en novembre, donc très, ou trop, tardivement.
La France, cela a été dit par Jeanny Lorgeoux, laissera un petit contingent militaire à l’aéroport de Bangui. Nous espérons que nous n’aurons pas, dans quelques années, à revenir sur place. Mais notre sortie est aujourd’hui possible. Il faut donc clôturer Sangaris, car, en République centrafricaine comme ailleurs, nous risquerions de rester militairement engagés au-delà des dix ans.
Nos interventions militaires et l’engagement des forces de stabilisation et de formation des armées locales ne suffiront pas si n’y est pas adjointe une dimension politique et économique – comme le dit Pierre de Villiers, « gagner la guerre ne suffit pas à gagner la paix ». Il faut donc une approche globale coordonnée, construite, si possible, en prévention – comme cela devrait être le cas en Tunisie –, ou, a minima, en accompagnement des interventions militaires. Nous devons en effet créer une réalité politique meilleure au bénéfice des populations, pour lesquelles les mêmes causes engendreront les mêmes effets dramatiques.
Bien entendu, nous mesurons nos lacunes en matière d’appui aux processus politiques de réconciliation, de désarmement, de reconstruction, au Mali, en Centrafrique, au Levant, sans parler de la Libye. Notre rapport propose une mise en cohérence de notre approche : davantage de politique, davantage d’économie, davantage de développement, dans le cadre d’un dispositif coordonné au niveau de chaque théâtre. Cela passerait par la nomination d’un haut représentant par théâtre et, parallèlement, par un engagement des moyens nécessaires, non pas en prêts de l’AFD, que ces pays ne peuvent rembourser, mais en subventions. Qu’en pense le Gouvernement ?
Deuxième constat : la faiblesse de la solidarité.
L’efficacité des interventions militaires de la France est reconnue. Pour autant, nous ne sommes pas autonomes, ni pour le renseignement, ni pour le ravitaillement en vol, ni pour le transport aérien.
Nous avons besoin de nos alliés. Où est l’Europe ? Malgré une inflexion dans les discours, malgré des soutiens réels mais ponctuels, la France est encore trop seule à assurer la sécurité au bénéfice du continent européen.
Nos concitoyens européens demandent plus de sécurité. Nous attendons donc des initiatives fortes, et pas simplement des déclarations d’intention, du Conseil européen qui se tiendra en décembre prochain.
M. Bruno Sido. Très bien !
M. Jacques Gautier, vice-président de la commission. L’Europe doit accentuer son effort de formation des armées locales, s’engager dans la fourniture des équipements nécessaires à ces troupes et appuyer, bien sûr, l’aide au développement.
Troisième constat : l’indispensable remontée en puissance des moyens dédiés à nos armées.
Cette suractivité, aggravée par l’opération Sentinelle qui mobilise 7 000 à 10 000 hommes, a entraîné l’explosion des « contrats opérationnels », suscitant une pression permanente sur les personnels, l’usure accélérée des équipements et une faiblesse persistante du MCO.
La réduction, puis la fin progressive de la déflation des effectifs sont de bonnes nouvelles, mais leurs effets ne se feront totalement sentir qu’à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019. De plus, l’état des équipements de nos armées, notamment de l’armée de terre, nécessite l’accélération des programmes comme Scorpion, avec les véhicules Griffon et Jaguar, pour remplacer nos très vieux VAB et Sagaie. Pardonnez-moi, chers collègues, de parler de nos équipements, mais nous sommes responsables de la vie de nos soldats, et nous leur devons le meilleur. L’engagement de la France à consacrer 2 % du PIB à la défense en 2025 doit être tenu, ce qui signifie que des efforts substantiels devront être engagés en 2017, et dans la durée !
Quatrième et dernier constat : l’exigence d’un contrôle parlementaire renforcé.
La commission se refuse à bouleverser l’édifice constitutionnel savamment construit depuis 1958 et modifié en 2008, qui repose sur un dispositif d’information du Parlement dans les trois jours et d’autorisation de prolongation au-delà de quatre mois. Ce dispositif assure aujourd’hui un juste équilibre entre l’efficacité de notre processus d’engagement militaire et l’indispensable débat démocratique. Mais, comme je l’ai déjà dit, les OPEX jouissent en quelque sorte d’une « clause d’éternité » : au-delà des quatre mois, rien n’est prévu ! D’où ce débat, souhaité par le Sénat, attendu de longue date et qui constitue, nous l’espérons, l’amorce d’un examen régulier de nos engagements extérieurs.
Pour conclure, je dirai que l’option militaire, souvent nécessaire, n’est pas suffisante. Nous le mesurons avec gravité, à l’heure où nos militaires sont engagés en appui dans la reprise de Mossoul. Nous sommes derrière nos soldats déployés dans l’opération Chammal, nos forces spéciales à Erbil, nos aviateurs de la base H5, en Jordanie, nos marins du groupe aéronaval, nos artilleurs en appui au sol. Mais la solution au Levant est politique ! C’est une évidence partagée par tous les intervenants. Lorsque nous aurons repris Mossoul, aurons-nous réglé la question de l’Irak et de la Syrie, déchirés entre sunnites et chiites, livrés aux milices, aux régimes politiques discrédités et au consensus national introuvable ? L’Irak est déstabilisé, et pour longtemps, depuis l’invasion de 2003, justement dénoncée par Jacques Chirac.
Messieurs les secrétaires d’État, c’est à une telle appréciation globale, de nature politique, que nous invite ce débat. Nous mesurons pleinement le besoin de faire parler, au-delà de nos armées, notre diplomatie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Mme Leila Aïchi et M. Daniel Raoul applaudissent également.)
(Mme Françoise Cartron remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
vice-présidente
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous ont abordé, dans leurs interventions respectives, des sujets sur lesquels je souhaite revenir en conclusion de ce débat, avant que mon collègue Harlem Désir ne complète ces réponses.
Je souhaite évoquer les raisons mêmes du débat qui nous rassemble aujourd’hui.
Le Gouvernement s’attache à rendre compte régulièrement devant le Parlement des évolutions de nos opérations extérieures et de la situation de nos forces armées qui s’y trouvent engagées. Leur travail et, de façon plus générale, l’engagement de la représentation nationale sur ces questions sont plus que jamais indispensables, alors que le niveau de menace auquel le pays est exposé et le déploiement de nos forces armées, à l’étranger comme sur notre sol, sont particulièrement importants.
Je me félicite qu’un débat d’ensemble sur les opérations extérieures puisse ainsi se tenir. Comme vous l’avez dit, monsieur le vice-président de la commission, un tel débat est prévu par l’article 4 de la loi de programmation militaire, que le Sénat a adoptée en décembre 2013. C’est l’occasion de faire le point et de vérifier la cohérence d’ensemble de nos engagements et de notre stratégie. Ce débat est un facteur important de cohésion et de renforcement du lien entre nos armées et la nation tout entière, ce dont je me réjouis.
Je reviens sur le cadre légal de notre intervention au Levant, l’opération Chammal, puisque nous sommes interrogés sur ce point.
Je voudrais rappeler que, concernant l’intervention militaire en Syrie, le Gouvernement a expressément exclu une intervention de troupes au sol lors de sa déclaration du 15 septembre 2015 sur l’engagement des forces aériennes, exclusion réitérée au moment du vote d’autorisation, le 25 novembre 2015. Mais la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, accordée par le Parlement le 13 janvier 2015, ne prévoit pas une telle distinction. En outre, le Premier ministre a explicitement indiqué à l’époque que le dispositif français dans ce pays continuerait d’évoluer. Depuis de nombreux mois, des éléments terrestres chargés de la formation, du soutien et du conseil auprès de l’armée irakienne et des peshmergas y sont déployés, comme vous le savez.
À cet égard, le déploiement récent d’une unité d’artillerie dans la région de Mossoul est le simple prolongement de la mission d’appui des forces françaises aux forces irakiennes. Cette mission d’appui n’est pas différente, en substance, de celles que mène notre aviation de combat dans la même zone, à partir de nos bases de l’armée de l’air dans la région et du porte-avions Charles-de-Gaulle : il s’agit toujours de soutenir l’action et la progression des forces irakiennes et des peshmergas engagés au sol contre Daech. Il n’y a donc aucune raison de recourir à un nouveau vote du Parlement en la matière.
En outre, la France est un partenaire majeur de la coalition en Irak, le deuxième, même, en termes de frappes, et je tiens à vous rappeler, comme le fait régulièrement Jean-Yves Le Drian, que nous agissons toujours en conservant notre autonomie d’appréciation sur le choix des cibles.
Plusieurs d’entre vous nous ont interrogés afin de savoir si les opérations dans lesquelles nous sommes engagés nous concernent toutes et si la France n’intervient pas trop, sur trop de théâtres, en Afrique et au Moyen-Orient.
La projection de nos forces armées sur ces différents théâtres d’opérations répond d’abord à l’appréciation de nos intérêts de sécurité et à l’impératif de la protection des Français. En outre, elle est une manifestation de notre responsabilité comme membre permanent du Conseil de sécurité et acteur du maintien de la paix internationale : notre voix est écoutée, notre engagement est attendu, par les partisans de la paix et de la justice. Nous le constatons tous : aujourd’hui, après de nombreux développements dans le domaine du maintien de la paix, ce sont désormais les missions de combat, mais aussi de prévention et de protection – je ne parlerai pas ici de dissuasion – qui occupent de nouveau le devant de la scène.
Je rappelle que, actuellement, si nos effectifs en OPEX s’élèvent à environ 10 000 hommes, ce sont plus de 30 000 de nos militaires qui sont déployés. Cet engagement est cohérent : à l’image de la menace à laquelle nous faisons face, le terrorisme d’inspiration djihadiste, il revêt des dimensions globales. Le Levant, la Libye, le Sahel, sans parler de l’Asie centrale où nous étions présents il n’y a pas si longtemps : il existe, depuis le début des années 2000, des liens forts entre tous ces théâtres ; la guerre déclenchée en Irak en 2003 n’a fait que stimuler davantage encore la contagion. De la même façon, nous voyons bien les liens existant entre les actions terroristes commises à l’extérieur de nos frontières et celles qui sont planifiées sur notre sol contre notre pays.
Cet engagement nous permet aussi de contribuer à des opérations de police des mers, menées avec nos partenaires européens – je pense à Atalante, dans la Corne de l’Afrique, et à Sophia, au large de la Libye. Le mandat de cette dernière opération est d’ailleurs étendu au contrôle de l’embargo sur les armes, afin de tarir les approvisionnements djihadistes. Notre action doit en effet prendre en compte les liens existant entre la criminalité organisée et les groupes terroristes.
Nous ne renonçons pas aux opérations de maintien de la paix. C’est le sens de notre engagement, continu depuis 1978, au sein de la FINUL. Avec environ 900 militaires, la France est aujourd’hui encore l’un des principaux pays contributeurs de cette mission des Nations unies pour la stabilité du Liban. C’est le signe de notre attachement fort au système des Nations unies et aux opérations de maintien de la paix. C’est aussi un signal pour ceux qui chercheraient à déstabiliser ce pays dont nous sommes proches.
Je pense également à notre engagement dans l’opération Sangaris, en Centrafrique, depuis deux ans, au service d’un processus de réconciliation intercommunautaire et de reconstitution de l’État centrafricain – M. Bernard Vera l’a évoqué dans son intervention. Même si tout n’est pas réglé et même si des tensions subsistent, la situation sécuritaire est globalement sous contrôle, et les forces internationales ont pris le relais.
Lorsque le Président de la République, François Hollande, annonçait, le 5 décembre 2013, l’envoi de troupes françaises en Centrafrique, la mission semblait périlleuse. Le pays était en pleine guerre civile et religieuse, au bord du génocide et dans un chaos indescriptible. En outre, la France était bien seule sur le terrain. Pourtant, en l’espace de deux ans, la force Sangaris a réussi à ramener le calme, à sécuriser les zones vitales du pays et à mettre fin à des violences terribles. Nos soldats ont également permis le déploiement de la MINUSCA et celui de la mission européenne EUMAM RCA, devenue depuis EUTM RCA.
Cela a été dit, la République centrafricaine a pu se choisir un président dans des conditions de sécurité et de transparence que personne n’aurait imaginé possibles un an auparavant.
Nos soldats ont été confrontés à des situations très difficiles ; trois d’entre eux ont d’ailleurs donné leur vie et de nombreux autres ont été blessés. Mais, modèles d’efficacité, de pragmatisme et parfois aussi d’humilité, les hommes et les femmes qui se sont succédé sur ce théâtre difficile ont fait l’honneur de notre pays. Je veux leur en rendre témoignage ici devant vous.
Ainsi, en l’espace de deux ans seulement, et avec des effectifs réduits, qui n’ont jamais dépassé les 2 500 hommes, nous avons rempli tous nos objectifs. Nous pouvons désormais transmettre le flambeau aux forces internationales. Nous n’abandonnons pas pour autant la Centrafrique : nous continuerons à accompagner et à soutenir des forces internationales, la MINUSCA et la mission européenne EUTM RCA. Nous déploierons d’ailleurs, dans les mois qui viennent, un détachement de drones au profit de la MINUSCA, afin de renforcer ses capacités de renseignement. Nous maintiendrons aussi une capacité propre d’intervention sur court préavis, grâce aux troupes de Barkhane, à nos forces prépositionnées en Afrique et à nos troupes d’alerte en métropole.
Cette évolution démontre que nous sommes capables de clôturer une opération extérieure lorsque les objectifs ont été atteints. En intervenant en premier, lorsque personne d’autre ne pouvait le faire, et en créant les conditions sécuritaires pour la stabilisation du pays, les armées ont fait leur devoir, elles ont rempli leurs objectifs, ceux pour lesquels nous avions mandat de la communauté internationale.
Monsieur Vera, vous avez évoqué les accusations de violences sexuelles. Sachez que la France est attachée à sa politique de tolérance zéro. Je peux vous garantir notre engagement à faire toute la lumière sur ces allégations. La France entend être volontariste et à la disposition des services de l’ONU. Je rappelle également que trois enquêtes judiciaires sont en cours sur des cas d’abus sexuels, mais que, pour l’heure, aucun des soldats entendus n’a été mis en examen.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous êtes également demandé si nous avions les moyens de tout faire et si, en faisant face à tous nos engagements, nous ne prenions pas le risque d’une surchauffe de nos armées, de notre outil militaire.
Je veux rappeler que le modèle d’armée défini en 2013 dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale prévoit un niveau d’engagement de ce type. Je rappelle également que la projection est justement l’une des grandes fonctions stratégiques qui structure le schéma d’emploi de nos armées. J’ajoute enfin que notre capacité de projection est garantie par nos capacités de dissuasion et de protection du territoire national, ainsi que par notre autonomie d’appréciation de la situation internationale.
Vous le voyez, l’ensemble des fonctions stratégiques fait système et rend possible l’intervention extérieure. Peu de pays dans le monde sont à même de mettre en œuvre une telle capacité d’intervention extérieure. C’est – je n’hésite pas à le dire – l’honneur de la France que de prendre ainsi toutes ses responsabilités sur la scène internationale.
Il est vrai néanmoins que le niveau de sollicitation est très fort. En témoigne le coût des OPEX, qui a été, en 2015, de 1,1 milliard d’euros. En 2016, nous serons au même niveau. Je n’ai aucun doute sur le fait que nous assurerons le bouclage en gestion de ce montant, qui exprime le niveau d’engagement de nos forces armées à l’étranger ainsi que, naturellement, le coût du renouvellement des matériels.
Il est vrai, monsieur Guerriau, que le déploiement actuel des forces armées dépasse par endroits les contrats opérationnels prévus par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Le contrat fixé par ce dernier consiste en effet à projeter sur la durée une brigade interarmes, un groupe naval amphibie autour d’un BPC, ainsi qu’une douzaine d’avions de combat. En cas d’opération majeure, sous préavis de six mois, le contrat s’élève à deux brigades, au groupe aéronaval et à quarante-cinq avions de combat. C’est pourquoi, en termes de moyens comme d’effectifs, nous avons pris les mesures nécessaires – je pense notamment au renforcement de la force opérationnelle terrestre –, afin de pouvoir mener de front déploiements en OPEX et sur le territoire national, face au haut degré de menace, à l’intérieur et à l’extérieur. Tel fut l’objet de l’actualisation de la loi de programmation militaire, que vous avez votée en juillet 2015, puis des mesures complémentaires arrêtées en conseil de défense à la suite des attentats de novembre 2015.
Ces décisions ont déjà commencé à produire leurs effets et nous permettront de garantir la cohérence de notre préparation opérationnelle et de l’ensemble de nos engagements. Je n’oublie pas, en outre, les mesures d’amélioration de la condition militaire, dont l’objectif est de répondre aux conséquences de ce haut niveau d’engagement sur la vie professionnelle et familiale de nos militaires, ainsi qu’au défi de l’attractivité de la condition militaire.
Jean-Noël Guérini et Robert del Picchia ont évoqué la nécessité de porter le budget de la défense à 2 % du PIB. Je constate, pour m’en réjouir, que la nécessaire augmentation des moyens de la défense fait l’objet d’un large consensus dans la classe politique de notre pays. L’objectif de 2 % du PIB, à atteindre, certes, selon des calendriers et des rythmes divers, est partagé par différentes familles politiques. Nous y sommes bien entendu favorables. Il est d’ailleurs conforme à l’article 6 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, où est inscrite cette cible tendancielle. Il correspond également aux engagements internationaux de la France envers ses alliés, pris dès le sommet de l’OTAN de Newport en 2014 et confirmés, depuis lors, au sommet de Varsovie, en juillet 2016. Tel est le sens de l’action de Jean-Yves Le Drian, à la tête du ministère de la défense, depuis plus de quatre ans : travailler à l’augmentation maîtrisée des moyens de notre outil de défense.
En 2016, le ministère de la défense dispose d’un budget de 39,7 milliards d’euros avec pensions, soit 1,8 % du PIB. Dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire à l’été 2015, les crédits affectés à nos armées ont été augmentés de 3,8 milliards d’euros d’ici à 2019. Ils seront encore augmentés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, qui prévoit une augmentation de 600 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2016 ; ils seront donc portés à 32,7 milliards d’euros.
Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de la République, une loi de programmation en cours d’exécution a été révisée à la hausse ; le financement aléatoire par des ressources exceptionnelles, que la précédente majorité avait introduit en 2008, a été fortement réduit. Le budget de la défense est ainsi essentiellement assuré par des crédits budgétaires bien réels. Budget après budget, depuis cinq projets de loi de finances, le Gouvernement a construit la crédibilité de cet objectif de 2 % du PIB. Notre bilan parle pour nous.
Monsieur Lorgeoux, vous êtes intervenu sur l’environnement stratégique de nos opérations extérieures. À ce propos, vous soulevez notamment le problème de la Russie.
La Russie déploie aujourd’hui en Syrie tous types de capacités, et parmi les plus modernes, qu’elles soient aériennes, navales ou terrestres. Ses opérations de bombardement ont mobilisé aussi bien les avions de chasse que les missiles de longue portée ou l’artillerie, dont plusieurs pièces sont déployées autour d’Alep même. Elle se livre de surcroît, depuis la Russie ou à partir de la mer, à des manœuvres ostensibles pour montrer sa force.
À son égard, nous devons conserver une position à la fois ferme, devant la violation des principes du maintien de la paix et les intimidations, et ouverte à la discussion sur nos intérêts de sécurité communs. En effet, en Europe également, la Russie a adopté depuis deux ans une posture militaire démonstrative, parfois agressive, souvent dangereuse. Après l’annexion de la Crimée, elle n’a cessé de tester les limites de l’espace aérien des pays alliés ou de déployer ses capacités navales de surface ou sous-marines à proximité de côtes ou de routes stratégiques. C’est l’une des raisons des décisions annoncées lors du sommet de l’Alliance atlantique, et, par exemple, du déploiement d’unités françaises dans le cadre de la « présence avancée rehaussée » de l’OTAN : celles-ci seront jointes à des unités britanniques en Estonie en 2017 et à des unités allemandes en Lituanie en 2018.
Pour autant, nous restons bien sûr ouverts au dialogue, dès lors que la Russie fait le choix de la responsabilité.
Nous avons par ailleurs déjà tendu la main à la Russie. Jean-Yves Le Drian s’est rendu à Moscou en décembre 2015, à la demande du Président Hollande. À l’époque, la question était de savoir comment coordonner notre lutte contre Daech. Je constate, comme vous pouvez le faire vous-même tous les jours, que, à Alep, les forces russes se concentrent sur des objectifs bien différents et que le combat contre les soldats de l’État islamique est loin d’être leur priorité.
Nous sommes prêts à entretenir le dialogue et même le partenariat sur les sujets majeurs d’intérêt commun, comme la lutte contre le terrorisme ou la prolifération et le maintien de la paix internationale. Mais nous devons, dans le même temps, démontrer de façon crédible notre détermination à faire respecter les principes fondamentaux du droit international, de la sécurité en Europe et de nos alliances.
Quels sont les buts de notre intervention militaire au Levant ? J’ai entendu beaucoup de commentaires sur ce sujet. Je voudrais donc revenir sur quelques idées simples qui inspirent notre action.
L’objectif de notre intervention dans la région tient en quelques mots : il faut vaincre Daech.
Pour le vaincre au Levant, il nous faut tout d’abord lui infliger une défaite militaire, détruire ses infrastructures et ses repaires et le chasser des territoires conquis en 2013-2014. C’est insuffisant pour éradiquer complètement Daech, mais c’est indispensable ; même pour des candidats au terrorisme d’inspiration djihadiste, il est moins exaltant de rallier un vaincu que de se joindre à une dynamique de victoire.
Il nous faut ensuite renforcer les capacités des forces de sécurité irakiennes et kurdes qui combattent Daech au sol, ainsi que celles des pays environnants afin d’ancrer solidement une dynamique de sécurité à même de contrer sur la longue durée les différentes formes de terrorisme visant cette région. Cela passe par la poursuite de nos efforts de coopération dans toute la région.
Il nous faut enfin soutenir le processus de réconciliation irakien, car seules la stabilité et la crédibilité politiques, garanties par des institutions irakiennes multiconfessionnelles, inclusives et représentatives, permettront, sur le long terme, d’empêcher la résurgence de Daech ou d’autres groupes similaires.
Leila Aïchi, Jean-Noël Guérini, Jacques Gautier et Robert del Picchia ont évoqué la politique de défense européenne. À ce propos, je commencerai par rappeler la constance avec laquelle les États membres ont répondu, après les attentats de Paris du 13 novembre dernier, à notre invocation de l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne. Nous avons fait ensemble la démonstration de notre solidarité et, en nous soutenant mutuellement, les Européens nous ont permis d’agir encore plus efficacement contre le terrorisme qui menace notre continent.
Au-delà de cet acte fort et inédit, quelle ambition voulons-nous pour l’Europe de la défense ? Oui, nous souhaitons une Union européenne autonome, qui défende les valeurs et les citoyens européens face aux nouvelles menaces, qui soit capable de poursuivre et de renforcer ses actions au-delà de ses propres frontières pour prévenir les crises ou y répondre et qui agisse enfin collectivement pour prendre ses responsabilités dans le monde. La stratégie globale de l’Union européenne de 2015 permet de répondre à ces défis. Nous devons désormais la mettre en œuvre. Il s’agit de réaliser et d’appuyer les opérations et missions de PSDC sur l’ensemble du spectre, y compris, donc, les opérations de type EUFOR ou EU NAVFOR. Nous avons fait la démonstration récemment, en élargissant vers le haut du spectre le mandat de l’opération Sophia, que les Européens pouvaient prendre leurs responsabilités. Tel devrait être notre niveau d’ambition, car c’est celui qui assurera l’autonomie stratégique européenne.
Comme vous le savez, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a fait, début septembre, avec son homologue allemande Ursula von der Leyen, des propositions de relance de l’Europe de la défense, à la demande du Président de la République française et de la Chancelière fédérale allemande. Notre initiative de revitalisation de la PSDC a une vocation résolument inclusive et vise à établir une défense au sein de l’Union européenne globale, réaliste et crédible – chaque mot a son importance.
Vous évoquez notamment le Brexit. Nous savons bien que le Brexit aura demain des conséquences sur la crédibilité de l’Union européenne à agir. Les négociations avec Londres n’ont pas encore débuté que certains voudraient déjà voir les Britanniques hors de l’Union européenne. Il est clair que, indépendamment des initiatives fortes que nous porterons devant l’Union européenne, nous aurons encore à travailler, à l’avenir, avec le Royaume-Uni, qui est l’un de nos principaux partenaires dans le domaine de la défense, une puissance nucléaire à laquelle nous lie la mise en œuvre des traités de Lancaster House.
Les initiatives que nous poussons avec nos partenaires sont réalistes, tout en restant ambitieuses. Vis-à-vis de l’OTAN, la complémentarité Union européenne-OTAN reste essentielle. Notre démarche exclut donc toute duplication inutile avec l’OTAN, qui ne serait d’ailleurs ni acceptable ni soutenable.
Je voudrais conclure en rappelant que notre engagement au sein des opérations extérieures est à la hauteur des enjeux et des menaces qui sont ceux que nous connaissons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)