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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mardi 6 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Nomination d’un membre d’une commission

Dépôt de documents

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
CRIMES DE GÉNOCIDE, CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET CRIMES DE GUERRE PERPÉTRÉS CONTRE LES MINORITÉS ETHNIQUES ET RELIGIEUSES ET LES POPULATIONS CIVILES EN SYRIE ET EN IRAK (dossier législatif)

Nomination de deux membres d’un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À CLARIFIER LES CONDITIONS DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS SCOLAIRES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.