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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 1er février 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI
VISANT À METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE NATIONALE D'UTILISATION DU TRANSPORT SANITAIRE HÉLIPORTÉ (dossier législatif)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.