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Séance du 1er février 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Obligations comptables des partis politiques. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Alain Anziani, auteur de la proposition de loi

M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

M. Jean-Yves Leconte

Mme Éliane Assassi

M. Yvon Collin

M. Michel Mercier

Mme Corinne Bouchoux

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 9 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 16 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 1er – Adoption.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 5 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 1 rectifié de M. François Pillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Alain Bertrand

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Corinne Bouchoux

M. Didier Marie

Mme Élisabeth Lamure

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement

M. Didier Guillaume ; Mme la présidente ; Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de la commission. – M. Christophe-André Frassa, rapporteur ; M. Didier Marie ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Jacky Deromedi ; M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois ; M. Alain Bertrand ; Mme Corinne Bouchoux – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Transport sanitaire héliporté. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi

M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Mme Annie David

M. Olivier Cigolotti

M. André Gattolin

Mme Catherine Génisson

M. Cyril Pellevat

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Yves Roux

M. Daniel Chasseing

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

8. Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? – Débat organisé à la demande du groupe du RDSE

M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Pierre Sueur

M. Pascal Allizard

Mme Nicole Duranton

M. Jacques Grosperrin

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique

9. Ordre du jour