PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1278 (26 novembre 2013)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 24 ter

. (texte intégral du JO)

Article 32 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

. (texte intégral du JO)