PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2002

première lecture

[n° 2003-1058 (27 octobre 2003)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Détérioration des finances publiques en 2002. Caractère conjoncturel et structurel. Caractère pérenne des dépenses nouvelles engagées entre 1997 et 2002. Caractère impératif de la maîtrise des dépenses. Le groupe UMP votera le projet de loi de règlement du budget de 2002. (texte intégral du JO)