PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
première lecture
[26 mars et 13 mai 2008]
Discussion générale:
Son intervention après un renvoi à la commission et de nouvelles investigations. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 8 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er (Amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire)
Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI)
Position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 3 (Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus)
Position de la commission sur l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)
Position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)
Position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 6 (Dispositions finales)
Position de la commission sur l'amendement n° 9 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)