PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. 48 (Création d'une société de valorisation des biens immobiliers de Réseau ferré de France, RFF)
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Interventions de M. Auguste CAZALET (lundi 28 novembre 2005)
Les interventions en séance publique
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