Interventions de M. Bernard CAZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010

commission mixte paritaire

[n° 2009-1646 (26 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 4 (pour coordination) (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)

Le groupe socialiste votera contre les articles 4 et 7 de ce projet de loi et ne participera pas au vote sur les articles 28, 30 quater, 32 bis A et 38. (texte intégral du JO)