PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP)

Art. 6 (Art. L. 1411-6 à L. 1411-9 du code de la santé publique, art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale - Programmes nationaux de santé)

Art. additionnels après l'art. 7

Art. 8 (Art. L. 3114-6 et L. 3114-7 du code de la santé publique - Lutte contre les infections nosocomiales en médecine de ville)

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