Question orale sans débat sur l'insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Patrick CHAIZE (mardi 13 février 2018)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.