Interventions de M. Patrick CHAIZE
(mardi 12 janvier 2021)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés (smartphones et ordinateurs) - Obligation de rémunération pour copie privée - Suppression)
Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater (Déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.