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Interventions de M. Patrick CHAIZE
(mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée)

Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater (Déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.