PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 48 bis

Art. additionnels après l'art. 49

Art. 52 (Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse régionale du Crédit agricole de la Corse dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement des agriculteurs corses)

Art. 53 quinquies (Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer)

Art. 53 quinquies (Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer)

Art. additionnels après l'art. 60

Art. additionnels après l'art. 63

Art. 5 et état A (pour coordination)

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