Interventions de M. Michel CHARASSE (mardi 20 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 18 quinquies (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 30 sexies

Intervention 5

Art. 32 (Coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2006)

Intervention 6

Art. additionnel avant l'art. 32 bis

Art. additionnels après l'art. 32 quater

Art. additionnels après l'art. 33

Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 33 bis

Intervention 13

Art. 34 (Instauration d'une taxe annuelle sur les installations de production d'énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et aménagements du régime de taxe professionnelle afférent aux éoliennes terrestres)

Art. additionnels après l'art. 35

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