Interventions en séance publique
de Mme Jacqueline CHEVÉ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)

