Interventions en séance publique
de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 16 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
- lundi 30 novembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- mercredi 3 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- lundi 15 février 2010
- lundi 22 février 2010
Mars 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)