Interventions en séance publique
de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
- mardi 7 février 2012
- jeudi 9 février 2012
- lundi 20 février 2012
- mercredi 22 février 2012
- mardi 28 février 2012
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)