Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

nouvelle lecture

[n° 2012-1404 (29 novembre 2012)]

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  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

. (texte intégral du JO)