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Interventions de Mme Laurence COHEN
(mercredi 14 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 20 (précédemment réservé) (art. L. 136-2 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Régime social de l'indemnité spécifique versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail)

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)

Article additionnel après l'article 24

Article 25 (art. L. 138-10 du code de la sécurité sociale - Fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,4 % pour 2013)

Article 27 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.