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Séance du 14 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson, Mme la présidente.

3. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 14 (supprimé) (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 1 de la commission et 64 de M. Dominique Watrin. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Dominique Watrin, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements rétablissant l'article.

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Amendement n° 67 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 66 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Article 15 (précédemment réservé)

M. Jean Desessard, Mme Muguette Dini.

Amendements identiques nos 134 rectifié de M. Alain Milon et 299 de M. Gilbert Barbier. – MM. Alain Milon, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Dominique Watrin, Jean-Noël Cardoux, Mme Muguette Dini, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Catherine Procaccia, M. Jean-Pierre Godefroy. – Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.

Amendement n° 260 rectifié ter de M. Bruno Gilles. – Devenu sans objet.

Amendement n° 261 rectifié ter de M. Bruno Gilles. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 187 rectifié de M. Alain Milon et 226 de M. Hervé Marseille. – Devenus sans objet.

Amendement n° 65 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 199 rectifié bis de M. Jean-Pierre Godefroy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 227 de Mme Muguette Dini. – Devenu sans objet.

Amendement n° 328 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Amendement n° 339 de M. Jean-Étienne Antoinette. – Devenu sans objet.

Amendement n° 139 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 315 rectifié de M. Gilbert Barbier et sous-amendement no 390 de la commission. – MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général.

MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Gilbert Barbier, Mme Nathalie Goulet, MM. René-Paul Savary, Alain Milon. – Retrait de l’amendement no 139 ; adoption du sous-amendement n390 et de l'amendement no 315 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Article 15 bis (nouveau) (précédemment réservé)

Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article.

Article 15 ter (nouveau) (précédemment réservé). – Adoption

Articles 16 à 19 (examinés le 13 novembre 2012)

Article 20 (précédemment réservé)

Mme Muguette Dini.

Amendements identiques nos 136 de M. Alain Milon et 218 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – M. René-Paul Savary, Mme Muguette Dini, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Catherine Procaccia, Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 69 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet.

MM. Alain Milon, Philippe Bas.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

Amendement n° 71 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 70 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Retrait.

Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)

Amendement n° 7 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Amendement n° 340 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

Amendements identiques nos 257 rectifié de M. André Reichardt et 363 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – MM. André Reichardt, Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Aline Archimbaud, Nathalie Goulet, M. Alain Milon, Mmes Catherine Procaccia, Laurence Cohen, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. René-Paul Savary. – Retrait de l’amendement no 340 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 7 insérant un article additionnel.

Article 23

Mme Catherine Génisson, MM. Ronan Kerdraon, Yves Daudigny, rapporteur général.

Amendements identiques nos 258 rectifié bis de M. André Reichardt et 362 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – MM. André Reichardt, Jean-François Husson.

Amendements identiques nos 198 de M. Roland Ries et 274 de M. André Reichardt. – Mme Catherine Génisson, M. André Reichardt.

Amendements identiques nos 212 de Mme Patricia Schillinger, 220 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry, 255 rectifié de M. André Reichardt et 361 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – MM. Ronan Kerdraon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Richard, Jean-François Husson.

Amendements nos 302 rectifié et 301 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 206 rectifié de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche.

Amendement n° 310 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 5 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Amendement n° 59 rectifié bis de M. Roland Courteau. – M. Ronan Kerdraon.

Demande de priorité de l’amendement no 301 rectifié. - M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – La priorité est ordonnée.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

Sous-amendement no 399 de la commission à l’amendement no 301 rectifié (priorité). – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Fabienne Keller. – Adoption du sous-amendement n° 399 et de l’amendement n° 301 rectifié modifié, les amendements nos 258 rectifié bis, 362 rectifié bis, 198, 274, 212, 220 rectifié, 255 rectifié, 361 rectifié bis, 302 rectifié et 206 rectifié devenant sans objet ; retrait de l’amendement n° 310 rectifié ; adoption de l’amendement n° 5, l’amendement n° 59 rectifié bis devenant sans objet.

MM. Marc Laménie, André Reichardt, Mme Nathalie Goulet, M. Ronan Kerdraon, Mme Catherine Génisson, M. Gilbert Barbier.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

4. Modification de l’ordre du jour

5. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 23

Amendement n° 347 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

Amendement n° 303 rectifié de M. Jacques Mézard. – Jacques Mézard.

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Mmes Nathalie Goulet, Isabelle Pasquet, MM. Marc Laménie, Jean-Étienne Antoinette, Mme Catherine Procaccia, M. Alain Milon. – Rejet des amendements nos 347 et 303 rectifié.

Article 23 bis (nouveau)

Amendement n° 6 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 213 de Mme Patricia Schillinger, 256 rectifié de M. André Reichardt et 304 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Catherine Génisson, MM. André Reichardt, Jacques Mézard.

Amendements identiques nos 214 de Mme Patricia Schillinger et 311 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Catherine Génisson, M. Jacques Mézard.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson. – Retrait des amendements nos 213 et 214 ; adoption des amendements identiques nos 256 rectifié et 304 rectifié, l’amendement n° 311 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 23 bis (suite)

Amendement n° 346 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 341 de Mme Aline Archimbaud et sous-amendement no 388 de M. Yves Daudigny. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Alain Milon, Mme Nathalie Goulet, M. René-Paul Savary. – Adoption du sous-amendement n° 388 et de l’amendement n° 341 modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 342 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM Alain Richard, Jean Desessard. – Rejet.

Article 24

Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Procaccia.

Amendement n° 386 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 24

Amendement n° 75 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Laurence Cohen. – Rejet.

Article 24 bis (nouveau). – Adoption.

Article 24 ter (nouveau)

Amendements nos 264 rectifié ter, 262 rectifié ter et 263 rectifié ter de M. Bruno Gilles. – MM. Bruno Gilles, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 387 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption.

Amendement n° 360 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – M. Bruno Gilles.

Amendement n° 185 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 241 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet des amendements nos 360 rectifié bis, 185 et 241.

M. Alain Milon.

Adoption de l’article modifié.

Article 25. – Adoption

Mme Marisol Touraine, ministre.

Article 26

M. Dominique Watrin.

Adoption de l’article.

Article 27 et annexe C

Amendement n° 380 rectifié du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° 381 rectifié du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.

Mme Laurence Cohen.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe modifié.

Article 28

Amendement n° 382 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29

Amendement n° 383 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Amendement n° 384 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31. – Adoption.

Article 32 et annexe B

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 385 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour