PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Débat sur les conclusions d'un rapport 2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes « Un combat inachevé contre les violences conjugales »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.