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Séance du 22 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Bruno Gilles, Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Explications de vote sur l’ensemble

Mme Laurence Cohen

M. Gilbert Barbier

M. Gérard Roche

Mme Aline Archimbaud

M. Yves Daudigny

M. Alain Milon

M. Robert Navarro

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public, du projet de loi, modifié.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Suspension et reprise de la séance

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

3. Questions d'actualité au Gouvernement

examen du projet de loi finances pour 2017

Mme Michèle André ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

la réforme du statut de la polynésie française

Mme Lana Tetuanui ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer ; Mme Lana Tetuanui.

voies sur berges à paris

M. Pierre Charon ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

fermeture des commissariats

M. Michel Amiel ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

COP 22

M. Ronan Dantec ; Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Ronan Dantec.

urbanisation des « dents creuses »

M. Michel Le Scouarnec ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Michel Le Scouarnec.

sécurité et lutte contre le terrorisme

M. Gilbert Roger ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

situation de l’élevage

M. Daniel Chasseing ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Daniel Chasseing.

chiffres du chômage

Mme Jacky Deromedi ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Jacky Deromedi.

relations école-entreprise

M. Jacques-Bernard Magner ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

4. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

5. Dépôt d'un rapport

6. Candidatures à deux commissions d'enquête et deux missions d'information

7. Candidature à une commission

8. Candidature à une délégation sénatoriale

9. 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. – Débat sur les conclusions d'un rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Mme Françoise Laborde

Mme Annick Billon

Mme Corinne Bouchoux

M. Roland Courteau

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Laurence Cohen

Mme Maryvonne Blondin

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Claudine Lepage

M. Marc Laménie

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

10. Nomination des membres de deux commissions d'enquête et deux missions d'information

11. Nomination d'un membre d'une commission

12. Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale

13. Communication relative à une commission mixte paritaire

14. Retrait d’une question orale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

15. Normes agricoles et politique commerciale européenne. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Éric Doligé, auteur de la proposition de résolution européenne

M. Michel Magras, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Gisèle Jourda, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

M. Joël Guerriau

M. Joël Labbé

Mme Gélita Hoarau

M. Guillaume Arnell

M. Serge Larcher

Mme Catherine Procaccia

M. Jacques Gillot

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution européenne

Vote sur l’ensemble

M. Maurice Antiste

M. Jacques Cornano

Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission.

M. Michel Magras, rapporteur

16. Ordre du jour