PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, TRANSNATIONALE ET INTERRÉGIONALE PAR LA MISE EN CONFORMITÉ DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AVEC LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE RELATIF À UN GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION TERRITORIALE

première lecture

[n° 2008-352 (3 avril 2008)]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)