Interventions de M. Gérard COLLOMB
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
deuxième lecture
[n° 2009-888 (7 juillet 2009)]
(Voir le dossier législatif)
Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Votera contre les amendements n° 25, 26 et 31 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)