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Interventions de M. Gérard COLLOMB

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018


première lecture


[n° 2017-1837 (5 décembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

. (texte intégral du JO)

État D

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 67 (Modalités de calcul d'une perte de recettes - Précisions)

. (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 56 (Mise en oeuvre progressive de l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte)

. (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile)

. (texte intégral du JO)

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État)

. (texte intégral du JO)