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Interventions de M. Gérard COLLOMB
(jeudi 22 janvier 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 ter (priorité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.