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Interventions de M. Gérard COLLOMB
(vendredi 20 novembre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.