PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2007-1443 (27 juin 2007)]

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Explications de vote sur l'ensemble :

Texte qui témoigne d'une suspicion envers le Parlement. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)