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Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.


première lecture


[n° 2003-699 (4, 5 et 6 février 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Renforcement urgent des normes de prévention après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse. Reprise des propositions de la commission d'enquête. Progrès réels mais insuffisants. Nécessité de sensibiliser les acteurs des sites à risques, de limiter la sous-traitance et de garantir les moyens des délégués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, ainsi que les droits d'expression des salariés. Coopération inopérante entre les services de l'inspection du travail et ceux des installations classées. Interrogation sur les créations de postes d'inspecteurs dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, DRIRE. Défaillance de l'enquête au sujet de la catastrophe d'AZF. Suggestion d'une réunion publique annuelle à l'appui des mesures développant la conscience du risque. Instauration pertinente des plans de prévention des risques technologiques, PPRT, et des droits d'expropriation et de délaissement. Problème du financement. Expérience de Metaleurop. Nécessité d'internaliser les coûts sur l'entreprise à l'origine du risque. Interrogation sur les modalités des indemnisations dues par l'exploitant aux tiers en cas de pollution ou d'accidents. Amendements du groupe CRC. (texte intégral du JO)

Après l'article 3

Son amendement n° 117. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

  Art. additionnel après l'art. L. 515-15 du code de l'environnement :

Favorable à l'amendement n° 66 . (texte intégral du JO)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

  Art. L. 515-16 du code de l'environnement (Mesures contenues dans les PPRT) :

Son amendement n° 118. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

  Art. L. 515-19 du code de l'environnement (Financement et gestion des terrains ayant fait l'objet des mesures d'urbanisme) :

Son amendement n° 119. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 5 (Evaluation des risques présentés par les installations à risques par les chefs d'établissement conjointement avec les entreprises sous-traitantes)

Son amendement n° 120. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Formation à la sécurité)

Favorable à l'amendement n° 127 . (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 130 . (texte intégral du JO)

Art. 8 (Mise en place dans les établissements "Seveso" de leurs propres moyens de prévention, de lutte contre l'incendie)

Son amendement n° 139. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Fréquence des réunions des CHSCT, crédit d'heures et formations spécifiques dispensées à leurs membres)

Ses amendements n° 159 ; et n° 164 ; devenus sans objet. Soutient l'amendement n° 162 . (texte intégral du JO)

Après l'art. 11

Soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 165 ; et n° 166 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Création d'une garantie pour les contrats d'assurance couvrant les dommages à des biens ou aux véhicules en cas de catastrophe technologique)

  Art. L. 128-1 du code des assurances (Définition de l'état de catastrophe technologique) :

Son amendement n° 167. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Création d'une garantie pour les contrats d'assurance couvrant les dommages à des biens ou aux véhicules en cas de catastrophe technologique)

Art. 14 (Obligation de réaliser une évaluation de la probabilité d'accident et du coût des dommages éventuels - art. L. 515-25 nouveau du code de l'environnement)

Ses amendements n° 168 et n° 169 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Après l'art. 16

Favorable à l'amendement n° 190 . (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées indéniables. Insuffisance du dispositif en matière de réduction du risque à la source. Timidité des mesures sociales et démocratiques. Caractère positif des amendements du Gouvernement inspirés par le scandale de Metaleurop. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)