PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1 du code de l'environnement - Information sur la pollution de l'air)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l’article 11 quinquies

Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

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