Séance du 17 septembre 2015

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

M. Christian Cambon, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Demande d’avis sur un projet de nomination

4. Renvoi pour avis unique

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 7 ter (nouveau)

Amendement n° 647 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Mme Annie David

Amendement n° 1057 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 872 rectifié bis de M. Michel Amiel. – Adoption.

Amendement n° 713 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 1058 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1185 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis A (nouveau)

Amendements identiques n^os 643 du Gouvernement et 714 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 8 bis A

Amendement n° 715 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 839 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 8 bis – Adoption.

Article 9

M. Jean-Pierre Grand

M. Roger Karoutchi

M. Yves Daudigny

Amendements identiques n^os 153 rectifié de M. Gilbert Barbier, 296 de M. Jean-Pierre Grand et 502 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 34 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud, 291 rectifié quater de Mme Corinne Imbert et 882 rectifié de M. Michel Amiel et sous-amendement n° 1207 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement n° 34 rectifié bis modifié, l’amendement n° 882 rectifié n’étant pas soutenu et l’amendement 291 rectifié quater devenant sans objet.

Amendement n° 409 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller. – Rectification ; adoption de l’amendement 409 rectifié sexies.

Amendements identiques n^os 873 rectifié de M. Michel Amiel et 1061 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 873 rectifié ; rejet de l’amendement n° 1061.

M. Alain Vasselle

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions d'actualité au Gouvernement

réforme du code du travail

MM. Dominique Watrin, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

accueil des réfugiés

MM. David Assouline, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

maltraitance et repérage des violences chez l'enfant

M. Olivier Cadic, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

blocage de l'autoroute a1

MM. Jacques Legendre, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

ruralité

M. Raymond Vall, Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

rôle de la france dans l'évolution des politiques agricoles

MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

politique fiscale : baisse de l’impôt sur le revenu

MM. Vincent Eblé, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

inondations dans l’hérault

MM. Jean-Pierre Grand, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

comité interministériel aux ruralités

Mmes Frédérique Espagnac, Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux

MM. François Commeinhes, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

situation des réfugiés

MM. Stéphane Ravier, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

8. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9 bis

Amendement n° 189 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9 bis

Amendements identiques n^os 464 de Mme Catherine Génisson et 648 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 10

Amendements identiques n^os 656 rectifié bis de M. Jean-François Husson et 844 rectifié bis de Mme Leila Aïchi. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 591 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 947 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 591 rectifié, l’amendement 947 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 851 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Amendement n° 852 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 606 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Article 10

M. Dominique Watrin

Amendement n° 850 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Amendements identiques n^os 962 de Mme Aline Archimbaud et 1121 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° 849 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Amendement n° 845 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Amendement n° 949 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 951 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 950 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendements identiques n^os 600 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 996 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 658 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 601 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 955 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 954 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 607 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 959 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 958 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 960 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 847 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Amendement n° 1122 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 948 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 894 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1123 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 1124 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Article 11

M. Maurice Antiste

Amendement n° 35 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 292 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Amendements identiques n^os 717 de Mme Laurence Cohen et 963 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 718 de Mme Laurence Cohen et 964 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 720 de Mme Laurence Cohen et 967 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 967 ; rejet de l’amendement n° 720.

Amendements identiques n^os 719 de Mme Laurence Cohen et 965 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 721 rectifié de Mme Laurence Cohen, 834 de Mme Aline Archimbaud et 966 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 722 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 11 bis A – Adoption.

Article additionnel après l’article 11 bis A

Amendement n° 971 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 11 bis B

Amendement n° 1201 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 11 bis B

Amendement n° 973 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 975 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 11 bis C

Amendement n° 974 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 11 bis D – Adoption.

Article 11 bis E

Amendement n° 1196 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis F – Adoption.

Article 11 bis

Amendement n° 293 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11 bis

Amendement n° 976 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 978 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 977 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 603 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 979 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Article 11 ter

Amendement n° 408 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 11 ter

Amendements identiques n^os 599 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 982 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 980 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 981 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 11 quater A

Amendement n° 623 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendements identiques n^os 622 rectifié de M. Olivier Cadic et 1154 de M. Georges Labazée. – Retrait de l’amendement n° 622 rectifié, l’amendement n° 1154 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 621 rectifié ter de M. Olivier Cadic et 1153 de M. Georges Labazée. – Retrait de l’amendement n° 621 rectifié ter, l’amendement n° 1153 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1155 de M. Georges Labazée. – Non soutenu.

Amendement n° 1062 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption.

Amendement n° 151 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 quater A

Amendement n° 1063 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendements identiques n^os 147 rectifié de M. François Commeinhes, 397 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 525 rectifié de Mme Patricia Schillinger, 723 de Mme Laurence Cohen et 983 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des cinq amendements.

Amendements identiques n^os 148 rectifié de M. François Commeinhes, 396 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 526 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 984 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 986 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 987 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 988 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 989 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 990 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements n^os 378 de M. Jérôme Durain et 645 du Gouvernement, à l’article 11 quater. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. le président. – La priorité est ordonnée.

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Demande d’avis sur un projet de nomination

11. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à quatre questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

12. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 11 quater

M. Maurice Antiste

Mme Aline Archimbaud

Amendement n° 378 de M. Jérôme Durain. – Non soutenu.

Amendement n° 645 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 30 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, 225 rectifié ter de M. Olivier Cadic et 895 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11 quater

Amendements identiques n^os 589 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 991 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 991, l’amendement n° 589 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 605 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Article 11 quinquies A (supprimé)

Amendements identiques n^os 594 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 992 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet de l’amendement n° 992, l’amendement n° 594 rectifié n’étant pas soutenu.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 11 quinquies A

Amendement n° 993 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 1022 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 quinquies

Amendement n° 1064 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11 quinquies

Amendements identiques n^os 592 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 994 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement n° 994 insérant un article additionnel, l’amendement n° 592 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 602 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 972 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet de l’amendement n° 972 rectifié, l’amendement n° 602 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1127 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 1128 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 593 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° 956 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 866 rectifié de M.Gilbert Barbier. – Retrait.

Article 11 sexies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 11 sexies

Amendement n° 23 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 724 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 12

M. François Commeinhes

M. Jacques Cornano

M. Yves Daudigny

Amendement n° 885 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 1202 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1137 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 725 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 465 de Mme Catherine Génisson et 649 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 1203 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 856 de M. Georges Labazée. – Retrait.

Amendement n° 906 de M. Cyril Pellevat. – Adoption.

Amendement n° 1065 de Mme Aline Archimbaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1073 de Mme Aline Archimbaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 874 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Amendement n° 1206 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 108 rectifié bis de M. François Commeinhes, 166 rectifié sexies de M. Alain Vasselle, 359 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 492 rectifié de M. Hervé Marseille et 726 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des amendements n^os 108 rectifié bis, 359 rectifié quater, 492 rectifié et 726, l’amendement n° 166 rectifié sexies n’étant pas soutenu.

Amendement n° 43 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet.

Amendement n° 1074 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 190 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 ter A (nouveau)

Amendement n° 1204 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 12 ter A

Amendement n° 425 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 552 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1174 rectifié ter de Mme Samia Ghali. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour