PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS

première lecture

[n° 2018-51 (22 novembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A (Contrôle de l'éligibilité des candidatures - Renforcement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (nouveau) (art. L. 224-15 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures à l'élection des conseillers de la métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 347 et L. 372 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections régionales et à l'Assemblée de Corse)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Modalités de dépôt des candidatures aux élections européennes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (art. 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Modalités de dépôt des candidatures aux élections des instances représentatives des Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer)

. (texte intégral du JO)